mardi 3 mai 2011

Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils pratiques

S’organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de réduire les coûts de carburant en protégeant l’environnement.

Définition de l'accident de trajet

L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour :
- qui relie son lieu de travail à son domicile ;
- qui lui permet de se rendre au lieu où il prend habituellement ses repas lorsque ce lieu est situé en dehors de l’entreprise.

Le trajet doit correspondre au parcours habituel, en principe ininterrompu, et le plus direct, que peut emprunter le salarié. Pour que le sinistre constitue un accident de trajet, le déplacement doit également s’effectuer à un moment compatible avec ses horaires de travail.

Détourner ou interrompre son trajet pour effectuer des actes essentiels de la vie courante, s’arrêter pour acheter du pain par exemple, ne fait pas perdre à l’accident son caractère d’accident de trajet.

Accident de trajet en cas de covoiturage régulier

Les salariés qui pratiquent le covoiturage n’empruntent pas obligatoirement le chemin le plus direct pour se rendre sur le lieu travail. Ils font souvent des détours pour prendre leurs collègues.

Même si ce trajet n'est pas le plus direct, l’accident de trajet est reconnu lorsque le détour est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier (Code de la Sécurité sociale, art. L. 411-2).

La reconnaissance d’accident de trajet en cas de covoiturage régulier vient d’être rappelée par la ministre de l’Ecologie.

Elle précise également qu’aucune assurance automobile spécifique n'est nécessaire pour pratiquer le covoiturage. Toutefois, elle conseille vivement aux conducteurs qui pratiquent le covoiturage de se rapprocher de leur assureur.

Aussi, si vous pratiquez le covoiturage, nous vous conseillons d'en informer votre assureur afin de vous prémunir d’un éventuel refus d’indemnisation. Cela sera l’occasion de faire le point avec ce dernier sur les clauses de votre contrat d’assurance (clause de conduite exclusive, 2e conducteur, etc.).

Rappel : la qualification d’accident de trajet permet au salarié de bénéficier des dispositions applicables aux victimes d’accident du travail : prise en charge des frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation, indemnités journalières, etc.

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