Le savez-vous ?

Un contrat se définit comme une convention passée entre deux parties ou plus, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Il possède deux composantes théoriques : le « negotium » et l'« instrumentum ». Seul le negotium (substance de l'accord des parties) est essentiel à la validité du contrat. Ceci étant, l'instrumentum (support de cet accord) a valeur de preuve en cas de litige. Il constitue donc un gage de sécurité juridique.