Au titre de la lutte contre le blanchiment, les banques doivent désormais demander à tous leurs clients, même occasionnels, de présenter une pièce d'identité, conformément à l'ordonnance du 30 janvier 2009 et ses textes d'application du 2 septembre 2009 relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques recueillent d'autres renseignements sur la situation professionnelle, économique et financière de leurs clients (justificatif de domicile, activité professionnelle exercée actuellement, revenus et autres ressources, patrimoine…). Elles les interrogent ponctuellement sur le montant, la nature ou la justification économique d'une opération particulière, sur la provenance ou la destination de certains fonds, ou le fonctionnement envisagé d'un compte.
Que ces informations soient recueillies au moyen d'un questionnaire ou simplement oralement, vous devez être clairement informé des raisons pour lesquelles elles le sont. Vous devez également être informé des utilisations qui en seront faites et des conséquences d'un défaut de réponse de votre part.
Le respect du principe de finalité de la collecte doit être assuré. Par exemple, les informations collectées afin de lutter contre le blanchiment ne doivent pas être réutilisées à des fins de prospection commerciale, sans que les personnes concernées en aient été informées et mises en mesure de s'y opposer. C'est la raison pour laquelle les questionnaires doivent préciser les finalités et les destinataires des informations ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits (droit d'accès et de rectification).
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